Compte rendu de conseil municipal : le PV rédigé en minutes, pas en jours
Depuis la réforme de la publicité des actes (1er juillet 2022), le procès-verbal de séance doit être arrêté au commencement de la séance suivante et publié en ligne dans la semaine qui suit — et la liste des délibérations affichée sous huit jours. Pour un secrétariat de mairie déjà chargé, retranscrire trois heures de débats, d'interventions d'élus et de délibérations reste un travail de plusieurs jours. Et les outils de transcription grand public, hébergés aux États-Unis, sont inadaptés aux données d'une instance publique française.
Comment Gilbert résout ce cas
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Capter la séance telle qu'elle se tient
En salle du conseil, en visio ou en mixte : Gilbert enregistre et transcrit les débats avec identification des intervenants (maire, adjoints, conseillers, DGS), sans bot ni matériel dédié.
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Restituer le vocabulaire territorial fidèlement
Délibérations, quorum, DM, EPCI, subventions, noms de lieux-dits et d'élus : les modèles de Gilbert sont entraînés sur le français professionnel, et votre dictionnaire personnalisé fixe les termes propres à la commune.
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Générer la trame du PV et la synthèse
Point par point de l'ordre du jour : débats résumés, interventions attribuées, sens des votes et décisions actées. Le secrétaire de séance relit, ajuste et fait arrêter le document — au lieu de le rédiger de zéro.
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Tenir les délais de publicité sereinement
La trame étant produite dès la fin de séance, la liste des délibérations (8 jours) et la publication du PV arrêté (dans la semaine) cessent d'être une course contre la montre.
Fonctionnalités pertinentes
- Hébergement 100 % France (OVHcloud), option SecNumCloud
- Lauréat AMI Sphère Publique DINUM × DGE
- Identification des intervenants (diarisation)
- Dictionnaire personnalisé (noms d'élus, lieux-dits, sigles locaux)
- Templates PV et relevé de délibérations
- Historique interrogeable des séances (mémoire municipale)
FAQ
Le PV généré par Gilbert est-il conforme au CGCT ?
Gilbert produit la trame complète du procès-verbal (débats, interventions, votes) ; son contenu réglementaire et son arrêté restent de la responsabilité du secrétaire de séance et du maire, conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT. L'outil fait gagner la rédaction, pas la validation démocratique.
Quels sont les délais légaux depuis la réforme de 2022 ?
Depuis le 1er juillet 2022 : la liste des délibérations doit être affichée et mise en ligne dans les huit jours suivant la séance ; le procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante puis publié en ligne dans la semaine qui suit. L'ancien « compte rendu affiché sous huitaine » a été supprimé.
Peut-on utiliser un outil américain pour un conseil municipal ?
C'est fortement déconseillé : les débats d'une instance publique transitent alors par un prestataire soumis au Cloud Act, hors de tout référentiel SecNumCloud. Gilbert est hébergé en France chez OVHcloud et est lauréat de l'AMI Sphère Publique DINUM × DGE.
Gilbert fonctionne-t-il pour les EPCI, syndicats et CCAS ?
Oui — conseils communautaires, bureaux, commissions, comités syndicaux et conseils d'administration de CCAS suivent la même logique : capture de séance, attribution des interventions, trame de PV et relevé de décisions.
Combien coûte Gilbert pour une commune ?
L'offre Discovery est gratuite (120 min/mois) pour tester sur une séance. Les offres Pro (19,90 €/mois annuel) et Business couvrent un usage régulier ; un accompagnement Entreprise existe pour les intercommunalités et groupements.