Glossaire de la Meeting Intelligence
et de l'IA souveraine

Le compte rendu de réunion est le document qui restitue de façon structurée ce qui s'est dit et décidé : participants, points abordés, décisions actées, actions attribuées avec responsables et échéances. Contrairement au verbatim (transcription mot à mot), il synthétise et engage — c'est lui qui fait foi dans le suivi d'un projet ou d'une instance.

La Meeting Intelligence est la catégorie d'outils qui transforment les réunions en données exploitables : transcription, identification des locuteurs, extraction des décisions et actions, synthèses structurées et base de connaissances interrogeable. Elle va au-delà de la simple transcription en produisant un livrable directement utilisable et une mémoire d'équipe qui se capitalise.

Un note taker IA est un assistant qui prend des notes automatiquement pendant une réunion : il transcrit les échanges puis en produit un résumé, libérant les participants de la prise de notes. Le terme recouvre des réalités très différentes — du bot de visio qui rejoint vos meetings à l'application souveraine qui capte aussi le présentiel.

Le procès-verbal de séance est le document officiel qui atteste du déroulement d'une séance d'assemblée délibérante — conseil municipal, communautaire, syndical — et de ses décisions. Depuis la réforme du 1er juillet 2022, il est rédigé par le secrétaire de séance, arrêté au commencement de la séance suivante, signé par le maire et le secrétaire, puis publié en ligne dans la semaine qui suit son arrêté (CGCT, art. L. 2121-15).

Le verbatim est la retranscription mot à mot d'un échange oral, hésitations et répétitions comprises. Fidèle par définition, il est aussi inexploitable en l'état pour le suivi : c'est un matériau brut de plusieurs dizaines de pages, qu'il faut synthétiser pour en tirer décisions et actions.

L'AI Act (règlement UE 2024/1689) est la première réglementation générale au monde sur l'intelligence artificielle, entrée en vigueur le 1er août 2024 avec une application progressive jusqu'en 2027. Il classe les systèmes d'IA par niveau de risque — de l'interdiction pure aux simples obligations de transparence — et s'applique à tout fournisseur dont l'IA est utilisée dans l'Union européenne.

L'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) est l'autorité française de cyberdéfense et de sécurité numérique, rattachée au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. C'est elle qui délivre les visas de sécurité et la qualification SecNumCloud, référence de confiance pour l'hébergement des données sensibles.

Le Cloud Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act) est une loi américaine de 2018 qui permet aux autorités des États-Unis d'exiger des fournisseurs de services américains l'accès aux données qu'ils hébergent, y compris lorsqu'elles sont stockées en Europe. La localisation d'un datacenter en UE ne protège donc pas des demandes américaines si l'opérateur est de droit américain.

La doctrine « cloud au centre » est la stratégie cloud de l'État français, fixée par circulaire du Premier ministre en juillet 2021 et actualisée en 2023. Elle fait du cloud le mode d'hébergement par défaut des services numériques publics, mais impose le recours à des offres qualifiées SecNumCloud et immunisées contre les législations extraterritoriales pour les données sensibles.

Les données sensibles sont les catégories particulières de données personnelles énumérées à l'article 9 du RGPD : santé, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, orientation sexuelle, données biométriques et génétiques. Leur traitement est interdit par principe, sauf exceptions strictes — et une réunion enregistrée peut en contenir sans qu'on y prenne garde.

L'EU Data Boundary est l'engagement de Microsoft de stocker et traiter les données de ses clients européens à l'intérieur de l'Union européenne, déployé progressivement depuis 2023. Il répond à une vraie demande de localisation — mais ne change pas la juridiction : Microsoft reste une société américaine soumise au Cloud Act, où que soient ses serveurs.

HDS est la certification française obligatoire pour tout prestataire qui héberge des données de santé à caractère personnel pour le compte de tiers. Délivrée sur la base d'un référentiel de l'Agence du Numérique en Santé, elle conditionne légalement le stockage de contenus médicaux — y compris l'enregistrement d'un staff médical ou d'une RCP.

L'hébergement souverain désigne le stockage et le traitement de données sur une infrastructure opérée par un acteur de droit européen, sur le territoire européen, hors de portée des législations extraterritoriales étrangères. Il combine localisation physique, nationalité juridique de l'opérateur et, au niveau le plus exigeant, qualification SecNumCloud.

Une IA souveraine est une intelligence artificielle dont les modèles, l'infrastructure d'exécution et les données restent sous juridiction et contrôle nationaux ou européens. Elle se distingue d'une IA simplement « hébergée en Europe » par l'absence de dépendance à des fournisseurs de modèles ou d'infrastructure soumis à des lois extraterritoriales.

Le RGPD (Règlement général sur la protection des données, UE 2016/679) encadre tout traitement de données personnelles en Europe — et un enregistrement de réunion en est un : voix, noms, opinions et informations professionnelles des participants. Enregistrer et transcrire une réunion impose donc une base légale, l'information des participants et des garanties sur l'hébergement.

Schrems II est l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2020 (affaire C-311/18) qui a invalidé le Privacy Shield, le cadre qui permettait de transférer librement des données personnelles vers les États-Unis. Depuis, tout transfert vers un prestataire américain exige des garanties supplémentaires démontrables — une charge de conformité que beaucoup d'organisations préfèrent éviter en choisissant des prestataires européens.

SecNumCloud est la qualification de sécurité la plus exigeante délivrée par l'ANSSI aux offres d'informatique en nuage. Elle garantit un haut niveau de sécurité technique et une immunité aux législations extraterritoriales non européennes, ce qui en fait le standard de référence pour l'État et les secteurs sensibles français.

Le secret professionnel est l'obligation légale, pour certaines professions (avocats, médecins, experts-comptables, notaires…), de ne divulguer aucune information confiée dans le cadre de leur mission ; sa violation est pénalement sanctionnée (article 226-13 du Code pénal). Utiliser un outil numérique qui expose ces informations à des tiers — y compris un prestataire cloud étranger — pose une question directe de compatibilité avec ce secret.

L'IA frugale est une approche de conception qui vise le meilleur résultat avec le minimum de ressources de calcul, d'énergie et de données. Elle privilégie des modèles compacts et spécialisés (SLM) plutôt que des modèles géants généralistes, réduisant l'empreinte environnementale et les coûts d'exécution sans sacrifier la précision sur la tâche cible.

Un LLM (Large Language Model) est un modèle d'intelligence artificielle entraîné sur d'immenses corpus de texte pour comprendre et générer du langage naturel. GPT (OpenAI), Claude (Anthropic) ou Gemini (Google) en sont les représentants les plus connus ; leur puissance généraliste a un revers : exécution centralisée chez l'éditeur, coût énergétique élevé et dépendance juridique au pays de l'opérateur.

Un SLM (Small Language Model) est un modèle de langage compact et spécialisé, entraîné pour exceller sur un domaine précis plutôt que sur tout le savoir humain. Face aux LLM généralistes, les SLM offrent trois avantages structurels : ils s'exécutent sur une infrastructure maîtrisée (souveraineté), consomment beaucoup moins d'énergie (frugalité) et atteignent une meilleure précision sur leur domaine de spécialité.

La diarisation (speaker diarization) est la technique qui segmente un enregistrement audio par locuteur : qui parle, et quand. Combinée à la transcription, elle transforme un bloc de texte anonyme en dialogue attribué — condition indispensable pour extraire d'une réunion qui a décidé quoi et qui porte quelle action.

Le MCP (Model Context Protocol) est un protocole ouvert, initié par Anthropic fin 2024, qui standardise la connexion entre les assistants IA (Claude, ChatGPT, Cursor…) et des sources de données ou outils externes. Un serveur MCP expose des ressources — par exemple vos comptes rendus de réunion — que l'assistant peut interroger nativement, sans intégration sur mesure.

La transcription automatique — ou reconnaissance automatique de la parole (ASR, Automatic Speech Recognition) — est la conversion d'un signal audio en texte par un modèle d'IA. C'est la brique de base de tout outil de compte rendu : sa qualité en français professionnel (accents, jargon métier, noms propres) détermine tout ce qui est produit ensuite.