Métier & usages · Définition
Procès-verbal de séance
Le procès-verbal de séance est le document officiel qui atteste du déroulement d'une séance d'assemblée délibérante — conseil municipal, communautaire, syndical — et de ses décisions. Depuis la réforme du 1er juillet 2022, il est rédigé par le secrétaire de séance, arrêté au commencement de la séance suivante, signé par le maire et le secrétaire, puis publié en ligne dans la semaine qui suit son arrêté (CGCT, art. L. 2121-15).
Aussi appelé : PV de séance · procès-verbal du conseil municipal
Mis à jour le 13 juillet 2026 · Équipe Produit Gilbert
Ce que le PV doit contenir
La date et l'heure de la séance, la présidence, les membres présents et représentés, le quorum, l'ordre du jour, la teneur des discussions et le résultat des délibérations. Il fait foi du déroulement de la séance et sert de référence en cas de contentieux sur une délibération.
PV, liste des délibérations, compte rendu : ce qui a changé en 2022
La réforme de la publicité des actes a supprimé l'ancien « compte rendu affiché sous huitaine » et l'a remplacé par la liste des délibérations, à afficher et publier en ligne dans les huit jours. Le PV, lui, a retrouvé un rôle central avec un circuit clair : rédaction, arrêté à la séance suivante, publication électronique sous une semaine.
Le goulot d'étranglement : la rédaction
Restituer fidèlement plusieurs heures de débats, en attribuant chaque intervention, reste un travail lourd pour les secrétariats. C'est l'étape que la transcription automatique avec identification des locuteurs raccourcit le plus — la validation et l'arrêté restant, eux, des actes de l'assemblée.
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