Guides pratiques
réunions, IA et RGPD

Méthode

Comment faire un compte rendu de réunion

La méthode en 9 étapes, la structure type avec exemples et les erreurs à éviter.

Microsoft Teams

Compte rendu de réunion Teams

Transcription native, Copilot ou IA française sans bot : les trois options comparées.

Souveraineté

Choisir un outil de réunion souverain

Cloud Act, SecNumCloud, grille d'évaluation en 10 questions pour votre fournisseur.

Exemples rédigés

Exemple de compte rendu de réunion

Trois comptes rendus complets, rédigés : réunion d'équipe, rendez-vous client, réunion de CSE.

Sécurité et RGPD

Centre de confiance Gilbert

Hébergement SecNumCloud et HDS, localisation, conservation, DPA : les réponses pour votre DPO.

TPE et PME

IA sécurisée pour TPE et PME

IA pour TPE et PME aux données sensibles (cabinets comptables, avocats, CGP, courtiers, RH) : les 5 garanties à exiger, les risques des outils grand public, et une IA française hébergée en France pour vos réunions et rendez-vous.

Comparatif RGPD

Logiciel de transcription conforme au RGPD

Quel logiciel de transcription conforme au RGPD choisir ? Hébergement, sous-traitants IA, entraînement sur vos données, bot et durée de conservation de 10 outils, relevés chez chaque éditeur.

Conformité d'un outil

Plaud et le RGPD

Plaud et le RGPD : comptes européens hébergés chez AWS à Francfort, DPA avec clauses contractuelles types mais traitement possible aux États-Unis, résumés via GPT, Claude et Gemini. Les faits publiés et l'alternative hébergée en France.

Conformité d'un outil

Pocket AI et le RGPD

Pocket AI (HeyPocket) et le RGPD : éditeur américain, hébergement aux États-Unis, fournisseurs d'IA non nommés dans la politique de confidentialité, pas de contrat de sous-traitance publié. Les faits et l'alternative hébergée en France.

Conformité d'un outil

Otter.ai et le RGPD

Otter.ai et le RGPD : données hébergées chez AWS aux États-Unis, transfert encadré par le Data Privacy Framework, sous-traitants Anthropic et OpenAI, entraînement de ses modèles sur données dé-identifiées. Les faits et l'alternative hébergée en France.

Conformité d'un outil

Noota et le RGPD

Noota et le RGPD : éditeur toulousain, données sur Google Cloud en Europe et Scaleway, sous-traitants Mistral AI et Gladia, pas d'entraînement sur les données. Les faits publiés, et ce qui distingue Gilbert.

Conformité d'un outil

Fireflies.ai et le RGPD

Fireflies.ai et le RGPD : stockage chez AWS et GCP aux États-Unis par défaut, option Enterprise de stockage en UE avec traitement aux États-Unis, DPA public, sous-traitants OpenAI et Anthropic. Les faits et l'alternative française.

Conformité d'un outil

Fathom et le RGPD

Fathom et le RGPD : toutes les données stockées aux États-Unis sur Google Cloud, sous-traitants Anthropic, OpenAI et ElevenLabs, entraînement des modèles maison avec opt-out, DPA public. Les faits et l'alternative française.

Droit et RGPD

Enregistrer une réunion sans autorisation

Enregistrer une réunion à l'insu des participants est puni par l'article 226-1 du Code pénal. Ce que disent la loi, le RGPD et le Code du travail, comment informer les participants (modèle à copier) et que faire en cas de refus.

Droit

Valeur juridique d'un compte rendu

Un compte rendu de réunion est un élément de preuve, pas un contrat. Quand il devient obligatoire (CSE, AG de SARL, conseil municipal), ce que vaut un compte rendu de chantier non contesté, et comment renforcer sa valeur.

RGPD et IA

ChatGPT et données clients en PME

ChatGPT gratuit, Plus, Business ou Enterprise : ce qui change pour l'entraînement, le contrat de sous-traitance et le stockage en Europe. Les recommandations de la CNIL et une charte en 5 règles pour une PME.

CSE

PV de CSE : rédaction et délais

Qui rédige le PV de CSE, dans quel délai (15 jours, 3 jours, 1 jour), ce qu'il doit contenir, comment il est adopté et diffusé, et ce qui change sous 50 salariés. Articles du Code du travail cités.

Assemblées générales

Procès-verbal d'assemblée générale

Le PV d'AG est-il obligatoire ? Qui le rédige et le signe, ce qu'il doit contenir, où il est conservé, selon la structure : association loi 1901, copropriété, SCI, SARL, SAS. Textes cités et modèles Word gratuits.

Santé

Réunion de concertation pluridisciplinaire

Ce qu'est une RCP, quand elle est obligatoire (cancérologie), le quorum, ce que doit contenir la fiche RCP, sa diffusion et l'information du patient, et comment préparer le compte rendu avec un outil hébergé HDS. Modèle Word gratuit.

Collectivités

Compte rendu du conseil municipal

Le compte rendu du conseil municipal a été supprimé le 1er juillet 2022 : ce qui le remplace (procès-verbal, liste des délibérations), qui rédige et signe, le contenu obligatoire, les délais de publication et le registre.

Ressources humaines

Compte rendu d'entretien RH

Faut-il un compte rendu d'entretien préalable au licenciement, disciplinaire, professionnel ou d'embauche ? Délais du Code du travail, ce qui est obligatoire, ce qui protège, et 3 modèles Word gratuits.

Santé

Compte rendu de consultation par IA

Rédiger le compte rendu de consultation avec une IA de transcription : dossier médical, droit d'accès du patient, hébergement HDS, information du patient et validation par le médecin selon le projet de guide HAS-CNIL de 2026.

BTP

PV de réception des travaux

Le procès-verbal de réception des travaux fait démarrer les garanties de parfait achèvement, biennale et décennale. Réserves, retenue de 5 %, réception tacite, CCAG Travaux : les règles sourcées et un modèle Word gratuit.