Sécurité · RGPD · Hébergement
Centre de confiance : où vont vos réunions
Gilbert est une IA française de compte rendu de réunion, éditée par Lexia France et hébergée en France chez OVHcloud, sur une instance qualifiée SecNumCloud par l'ANSSI et certifiée HDS. Les traitements restent dans l'Union européenne, les audios sont supprimés après traitement et vos contenus ne servent jamais à entraîner des modèles.
En bref
- Hébergement en France chez OVHcloud, instance qualifiée SecNumCloud et certifiée HDS.
- Aucun transfert hors de l'Union européenne.
- Audios supprimés après traitement, aucun entraînement sur vos contenus.
- Sans bot dans vos réunions, DPA au sens de l'article 28 du RGPD.
Les réponses aux questions de votre DPO
| Question | Réponse |
|---|---|
| Où sont hébergées les données ? | En France, chez OVHcloud, sur une instance qualifiée SecNumCloud par l'ANSSI et certifiée Hébergeur de Données de Santé (HDS). |
| Les données quittent-elles l'Union européenne ? | Non. Les traitements et l'hébergement du service sont réalisés dans l'Union européenne, sans transfert hors UE dans le cadre normal du service. |
| Quels modèles d'IA traitent les réunions ? | Des modèles open-weight exécutés chez OVHcloud dans l'Union européenne : Whisper pour la transcription, Mistral Small pour les synthèses. Aucun contenu n'est envoyé à OpenAI, Anthropic ou Google. |
| Mes réunions servent-elles à entraîner des modèles ? | Non. Lexia France n'utilise pas les contenus de ses clients pour entraîner ou améliorer des modèles d'IA, sauf accord explicite distinct. |
| Combien de temps les données sont-elles conservées ? | Les fichiers audio sont supprimés immédiatement après traitement. Transcriptions et comptes rendus sont conservés tant que le compte est actif et peuvent être supprimés à tout moment. Les sauvegardes sont purgées au plus tard 30 jours après une suppression. Les journaux de connexion sont conservés 12 mois. |
| Un bot rejoint-il la réunion ? | Non. L'application ordinateur (macOS et Windows) capte le son de la visio et votre micro directement sur votre poste, sans participant ajouté à la réunion. L'application mobile couvre les réunions en présentiel. |
| Existe-t-il un contrat de sous-traitance (DPA) ? | Oui. Pour les contenus de réunion, Lexia France agit en sous-traitant de votre organisation, au sens de l'article 28 du RGPD. Les règles figurent dans l'annexe DPA de nos conditions, qui fournit aussi la liste des sous-traitants. |
| Qui peut accéder à mes contenus ? | Seules les personnes habilitées de Lexia France, dans la limite du besoin. Personne n'écoute ni n'analyse vos enregistrements, sauf demande de support explicite et autorisation formelle de votre part. |
Les garanties vérifiables
Hébergement qualifié SecNumCloud. L'instance OVHcloud qui héberge Gilbert est qualifiée SecNumCloud, le référentiel de sécurité de l'ANSSI pour le cloud, attendu par la doctrine « cloud au centre » de l'État.
Hébergement certifié HDS. La même instance est certifiée Hébergeur de Données de Santé. Pour traiter des données de santé, un contrat dédié est conclu avec votre établissement.
Lauréat de l'AMI Sphère Publique. Gilbert fait partie des lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt Sphère Publique, porté par la DINUM et la DGE.
Éditeur français. Lexia France, société française basée en Mayenne, conçoit, opère et supporte Gilbert.
Documents disponibles
- Politique de confidentialité, avec l'annexe DPA (article 28 du RGPD).
- Conditions générales d'utilisation et de vente.
- Sur demande : liste à jour des sous-traitants, réponses à votre questionnaire de sécurité, contrat dédié aux données de santé. Nous contacter.
Pour les métiers soumis au secret
- Collectivités et secteur public : PV de conseil, délibérations, hébergement qualifié SecNumCloud.
- Santé : staffs et RCP, hébergement certifié HDS.
- Avocats et juristes : secret professionnel, aucun transfert hors UE.
- Experts-comptables, CGP et courtiers en assurance : rendez-vous clients documentés, données patrimoniales en France. Voir aussi quelle IA sécurisée pour une TPE ou PME.
- CSE et RH : données de salariés et de candidats hébergées en France.
Questions fréquentes
Gilbert est-il conforme au RGPD ?
Gilbert est conçu pour un usage conforme au RGPD : hébergement et traitements dans l'Union européenne, sans transfert hors UE, contrat de sous-traitance (DPA) au sens de l'article 28, audios supprimés après traitement, contenus jamais utilisés pour entraîner des modèles. La conformité d'un usage dépend aussi de votre organisation : informer les participants d'une réunion enregistrée reste votre responsabilité.
Gilbert est-il hébergé sur SecNumCloud ?
Oui. Gilbert est hébergé en France chez OVHcloud, sur une instance qualifiée SecNumCloud par l'ANSSI.
Gilbert peut-il traiter des données de santé (HDS) ?
L'instance OVHcloud qui héberge Gilbert est certifiée Hébergeur de Données de Santé (HDS). Pour traiter des données de santé à caractère personnel, un contrat dédié est conclu avec votre établissement avant tout démarrage.
Gilbert utilise-t-il ChatGPT, OpenAI ou une IA américaine ?
Non. Les réunions sont traitées par des modèles open-weight (Whisper pour la transcription, Mistral Small pour les synthèses) exécutés chez OVHcloud dans l'Union européenne. Aucun contenu n'est envoyé à OpenAI, Anthropic ou Google.
Gilbert est-il soumis au Cloud Act ?
Gilbert est édité par Lexia France, société française, et les contenus de vos réunions sont hébergés et traités par OVHcloud, société française, sur une instance qualifiée SecNumCloud. La qualification SecNumCloud impose notamment des garanties de protection contre les lois extraterritoriales.
Où trouver le DPA et la liste des sous-traitants ?
Le DPA figure en annexe de nos conditions générales et de notre politique de confidentialité. Nous fournissons sur demande la liste à jour des sous-traitants et les réponses à votre questionnaire de sécurité.
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