Réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) : déroulé, quorum et compte rendu

Qu'est-ce qu'une RCP ?

Selon la HAS, la RCP réunit des professionnels de disciplines différentes dont les compétences sont nécessaires pour décider de la meilleure prise en charge, à l'état de la science ; les dossiers y sont discutés collégialement, et la décision est tracée puis expliquée au patient. Le référentiel de l'INCa de décembre 2023 la définit en cancérologie comme un temps formalisé d'échanges qui rend un avis sur tout projet de proposition thérapeutique, y compris l'arrêt ou l'absence de traitement.

Une réunion pluriprofessionnelle qui ne remplit pas ces conditions (établissement autorisé, quorum, traçabilité, inscription à l'annuaire des RCP) n'est pas une RCP au sens de l'INCa : on parle alors plutôt de staff.

Quand la RCP est-elle obligatoire ?

En cancérologie : le projet thérapeutique de chaque patient, ainsi que les changements significatifs d'orientation, dont l'arrêt de traitement, font l'objet d'une discussion en RCP (article D. 6124-131 du Code de la santé publique). Si la situation est strictement conforme aux référentiels nationaux, la discussion peut être remplacée par un simple enregistrement. Le titulaire de l'autorisation de traitement du cancer organise ces concertations (article R. 6123-91-1).

Ce cadre issu des décrets du 26 avril 2022 s'applique depuis le 1er juin 2023 ; il a remplacé la circulaire de 2005 et les critères d'agrément de 2007. Hors cancer, la HAS cite l'usage de la RCP pour des prises en charge complexes, par exemple l'insuffisance respiratoire chronique grave, la sclérose en plaques ou la chirurgie bariatrique ; nous n'avons pas trouvé de texte qui la rende obligatoire hors cancérologie.

Composition et quorum

Dans le référentiel INCa, une RCP standard hors hématologie requiert la présence de trois spécialités : le chirurgien de l'organe concerné, un radiothérapeute, et un oncologue médical ou un spécialiste d'organe compétent en cancérologie ; l'anatomo-cytopathologiste, le radiologue et le médecin nucléaire sont recommandés. La présence peut se faire à distance. Des quorums propres existent pour l'hématologie, les RCP de recours et la pédiatrie.

Toute RCP doit pouvoir se réunir au moins une fois par semaine, ou tous les 15 jours avec une procédure de saisine en urgence, et doit pouvoir se tenir en mode mixte ou entièrement à distance.

Que contient la fiche RCP ?

Au minimum : la date, les qualifications des participants au regard du quorum, le médecin qui a présenté le dossier, l'avis sur le projet rédigé clairement, les alternatives, et les arguments lorsque la proposition n'est pas standard. Une fiche retraçant l'avis et la proposition thérapeutique est jointe au dossier médical du patient (article D. 6124-131).

En cancérologie, l'avis n'existe qu'une fois la fiche validée dans le dossier communicant de cancérologie, complémentaire au DMP (article D. 6124-131-8). Il est diffusé dans les 7 jours au médecin référent, aux professionnels intervenant et au médecin traitant.

Information du patient

Le médecin référent informe le patient que son dossier sera présenté en RCP, puis lui restitue l'avis dans le cadre du dispositif d'annonce. La proposition acceptée par le patient devient la décision thérapeutique, traduite dans un programme personnalisé de soins remis au patient (article R. 6123-91-1). Le médecin peut s'écarter de l'avis de la RCP à condition de s'en justifier dans le dossier.

Compte rendu, données de santé et IA

Tout prestataire qui héberge des données de santé pour le compte d'un établissement ou d'un professionnel doit être certifié hébergeur de données de santé (article L. 1111-8 du Code de la santé publique). Le partage d'informations entre professionnels est encadré par le secret médical (article L. 1110-4). Un outil qui enregistre ou transcrit une RCP doit donc être hébergé par un hébergeur certifié HDS.

Gilbert est hébergé en France chez OVHcloud, sur une instance certifiée HDS. Il prépare le compte rendu de la séance à partir de l'enregistrement : participants, dossiers discutés, avis, alternatives. Le coordonnateur relit et valide ; en cancérologie, l'avis validé est reporté dans le DCC, que Gilbert ne remplace pas. Un contrat dédié aux données de santé est conclu avec l'établissement avant tout usage.

Les repères de la RCP en cancérologie

Questions fréquentes

Sources

11 sources officielles, consultées le 27 septembre 2026. Les textes et les conditions des éditeurs évoluent : vérifiez-les avant de décider.