Souveraineté & conformité · Définition
HDS (Hébergement de Données de Santé)
HDS est la certification française obligatoire pour tout prestataire qui héberge des données de santé à caractère personnel pour le compte de tiers. Délivrée sur la base d'un référentiel de l'Agence du Numérique en Santé, elle conditionne légalement le stockage de contenus médicaux — y compris l'enregistrement d'un staff médical ou d'une RCP.
Aussi appelé : certification HDS · hébergeur de données de santé
Mis à jour le 13 juillet 2026 · Équipe Produit Gilbert
Quand la certification est-elle requise ?
Dès qu'un service numérique stocke ou traite des données de santé identifiantes : dossiers patients, comptes rendus médicaux, mais aussi transcriptions de réunions cliniques (staffs, RCP, CME, transmissions) qui mentionnent des cas patients. L'article L.1111-8 du Code de la santé publique en fait une obligation légale, pas une option.
HDS et outils de transcription médicale
Un outil de compte rendu utilisé à l'hôpital ou en clinique doit s'appuyer sur un hébergement certifié HDS pour les contenus comportant des données patients. Les solutions grand public américaines ne proposent généralement pas cette garantie sur le marché français.
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