Souveraineté & conformité · Définition
Hébergement souverain
L'hébergement souverain désigne le stockage et le traitement de données sur une infrastructure opérée par un acteur de droit européen, sur le territoire européen, hors de portée des législations extraterritoriales étrangères. Il combine localisation physique, nationalité juridique de l'opérateur et, au niveau le plus exigeant, qualification SecNumCloud.
Localisation ≠ souveraineté
Un datacenter parisien opéré par un fournisseur américain reste soumis au Cloud Act. L'hébergement souverain exige les deux : des serveurs en Europe ET un opérateur dont la chaîne capitalistique échappe aux juridictions extraterritoriales. En France, OVHcloud, Scaleway ou Outscale répondent à ce double critère.
Pour quelles données est-ce critique ?
Données de santé (obligation HDS), marchés publics sensibles (doctrine SecNumCloud), secret professionnel des avocats, données financières régulées, et plus largement tout contenu stratégique — dont les enregistrements de réunions de direction, comités et négociations.
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