Quorum : définition et règles par instance

Quorum : définition et calcul

Le quorum est un seuil de participation : tant qu'il n'est pas atteint, l'instance ne peut pas délibérer valablement, quel que soit le résultat des votes. Il se compte en membres présents (conseil municipal, conseil d'administration) ou en voix ou en actions présentes ou représentées (assemblées de sociétés), selon ce que prévoit le texte ou les statuts.

La majorité, elle, s'applique ensuite à chaque vote : majorité des suffrages exprimés, majorité absolue, deux tiers… Une assemblée peut donc atteindre son quorum et rejeter toutes les résolutions, ou l'inverse être incapable de voter faute de quorum.

Pour le calculer, on rapporte le nombre de membres présents (et représentés quand c'est admis) à la base prévue par le texte. Exemple : un conseil municipal de 23 membres en exercice atteint son quorum avec 12 conseillers présents, soit la majorité de ses membres en exercice.

Quorum du conseil municipal

« Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente » (article L. 2121-17 du CGCT). Si ce quorum n'est pas atteint après une première convocation régulière, le conseil est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle, et il délibère alors valablement sans condition de quorum.

Un conseiller empêché peut donner à un collègue de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom ; un même conseiller ne peut porter qu'un seul pouvoir, valable pour trois séances consécutives au plus, et les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (article L. 2121-20). Le texte sur le quorum, lui, vise les membres « présents ».

SA, SARL, SAS : quorum des assemblées et du conseil

Assemblée générale ordinaire de SA : elle ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote ; sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. Elle statue à la majorité des voix exprimées (article L. 225-98 du Code de commerce).

Assemblée générale extraordinaire de SA : il faut au moins le quart des actions ayant le droit de vote sur première convocation, le cinquième sur deuxième convocation, et elle statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées (article L. 225-96). Dans les deux cas, les statuts peuvent prévoir un quorum plus élevé.

Conseil d'administration : il ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents, toute clause contraire étant réputée non écrite ; les administrateurs qui participent par des moyens de télécommunication peuvent être réputés présents pour le calcul du quorum, dans les conditions de l'article L. 225-37.

SARL : pour les décisions modifiant les statuts, dans les SARL constituées après la loi du 2 août 2005, l'assemblée ne délibère valablement que si les associés présents ou représentés possèdent au moins le quart des parts sur première convocation et le cinquième sur deuxième convocation (article L. 223-30). SAS : ce sont les statuts qui déterminent les décisions prises collectivement et leurs conditions (article L. 227-9).

Quorum d'une assemblée générale d'association

Pour une association loi 1901, la gouvernance se conçoit dans les statuts : c'est la clause sur l'assemblée générale qui fixe, le cas échéant, le quorum, les majorités, les procurations et ce qui se passe si le quorum n'est pas atteint. Relisez-la avant chaque AG et reportez ces règles en tête du procès-verbal.

Dans le procès-verbal, notez le nombre de membres à jour de cotisation, de présents et de représentés, puis la constatation du quorum par le président. Notre modèle de PV d'AG d'association montre un exemple rempli.

Copropriété : des majorités, pas de quorum

Les articles 24, 25, 25-1 et 26 de la loi du 10 juillet 1965 ne parlent pas de quorum : ils fixent des majorités selon la nature des décisions. Majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance (article 24) ; majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25) ; majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix (article 26).

Lorsqu'une décision relevant de l'article 25 n'obtient pas la majorité des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée peut se prononcer à la majorité de l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote, dans les conditions de l'article 25-1.

CSE : la majorité des membres présents

Dans la partie du Code du travail consacrée aux votes et délibérations du CSE, aucun quorum n'est fixé : « Les résolutions du comité social et économique sont prises à la majorité des membres présents » (article L. 2315-32). L'employeur ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus en tant que délégation du personnel.

Le CSE détermine dans un règlement intérieur les modalités de son fonctionnement (article L. 2315-24) : c'est là qu'il faut regarder si votre comité a organisé ses votes.

Consigner le quorum dans le procès-verbal

Le quorum se constate en ouverture de séance et figure dans le procès-verbal : nombre de membres en exercice ou à jour de cotisation, présents, représentés, puis une phrase du type « Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer ». Pour chaque résolution, le PV indique ensuite le résultat du vote.

Gilbert enregistre la séance sur ordinateur ou téléphone, ou en visio sans bot, et rédige le projet de procès-verbal : ouverture, constatation du quorum telle qu'elle est prononcée, débats, résolutions et votes. Vous y joignez la feuille de présence et relisez avant signature. Les données sont hébergées en France chez OVHcloud, sur une instance qualifiée SecNumCloud, et l'audio est supprimé sous 24 heures.

Quorum par instance

Les statuts peuvent prévoir des quorums plus élevés pour les assemblées de SA. Textes relus sur Légifrance le 5 novembre 2026.

Questions fréquentes

Sources

15 sources officielles, consultées le 5 novembre 2026. Les textes et les conditions des éditeurs évoluent : vérifiez-les avant de décider.