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Modèle de PV d'assemblée générale de copropriété
Ce modèle de procès-verbal d'assemblée générale de copropriété reprend les mentions exigées par l'article 17 du décret du 17 mars 1967 : pour chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote, puis les noms et le nombre de voix des copropriétaires qui ont voté contre, qui se sont abstenus ou qui sont assimilés à des défaillants. Il prévoit la feuille de présence en tantièmes, l'élection du bureau, les réserves, les signatures et la notification. Utile au syndic bénévole comme au conseil syndical qui relit le projet du syndic. Téléchargement Word direct, sans inscription.
Ce que contient le modèle
- En-tête : syndicat des copropriétaires, type d'assemblée, convocation, syndic
- Feuille de présence en tantièmes : présents, représentés, votes par correspondance, absents
- Élection du président de séance, des scrutateurs et du secrétaire
- Bloc par résolution : texte voté, majorité applicable (articles 24, 25, 26), résultat
- Tableau des votes avec les noms et tantièmes des opposants, abstentionnistes et assimilés défaillants
- Réserves, incidents de vote à distance, signatures et rappel de la notification
Bien l'utiliser : les conseils qui changent tout
Nommez les opposants et les abstentionnistes
Écrire « adoptée à la majorité » ne suffit pas : le procès-verbal doit donner le nom et le nombre de voix de chaque copropriétaire qui a voté contre ou s'est abstenu. C'est l'oubli qui fait le plus souvent contester une assemblée.
Signez dans les 8 jours
Le procès-verbal est signé à la fin de la séance, ou au plus tard dans les 8 jours, par le président, le secrétaire et le ou les scrutateurs. Préparez-le pendant l'assemblée, résolution par résolution, plutôt qu'à tête reposée trois semaines après.
Notifiez dans le mois
Le syndic notifie le procès-verbal aux copropriétaires opposants ou défaillants dans le mois qui suit l'assemblée. Ils ont ensuite 2 mois pour contester une décision : ce délai ne court qu'à partir d'une notification régulière.
Et si le modèle se remplissait tout seul ?
Gilbert enregistre la réunion et produit ce livrable automatiquement — synthèse, décisions attribuées, actions avec échéances — en 2 minutes, hébergé en France. La trame Word reste utile ; l’étape de rédaction, elle, disparaît.
Générer mes comptes rendus automatiquementQuestions fréquentes
Que doit contenir le PV d'une assemblée générale de copropriété ?
Sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote, ainsi que les noms et le nombre de voix des copropriétaires opposants, abstentionnistes ou assimilés à des défaillants. Il mentionne aussi les réserves formulées sur la régularité des décisions et les incidents techniques qui ont empêché un vote à distance. La feuille de présence lui est annexée (article 17 du décret du 17 mars 1967).
Qui rédige et qui signe le procès-verbal ?
Le syndic assure en principe le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée. Le procès-verbal est signé par le président de séance, le secrétaire et le ou les scrutateurs, à la fin de la séance ou dans les 8 jours.
Dans quel délai le PV d'AG de copropriété doit-il être envoyé ?
Le syndic le notifie aux copropriétaires opposants ou défaillants dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée. Ceux-ci disposent de 2 mois à compter de la notification pour contester une décision devant le tribunal judiciaire du lieu de l'immeuble (article 42 de la loi du 10 juillet 1965).
Peut-on enregistrer une assemblée générale de copropriété pour rédiger le PV ?
Oui, si les copropriétaires en sont informés et l'acceptent : annoncez-le à l'ouverture de la séance et mentionnez-le au procès-verbal. L'enregistrement aide à reprendre le texte exact des résolutions et le détail des votes ; le procès-verbal signé reste le seul document qui fait foi. Gilbert prépare le projet de PV depuis l'enregistrement, hébergé en France.