Modèle gratuit · Word (.docx)
Modèle de PV d'assemblée générale de SCI
Ce modèle de procès-verbal d'assemblée générale de SCI reprend les mentions de l'article 44 du décret du 3 juillet 1978 : associés présents et nombre de parts, documents soumis, date, lieu et président, résumé des débats, texte des résolutions et résultat des votes. Le PV est établi et signé par les gérants, puis reporté sur le registre spécial coté et paraphé tenu au siège.
Ce que contient le modèle
- En-tête : dénomination, capital, siège, RCS, type d'assemblée
- Tableau des associés présents ou représentés et de leurs parts
- Documents et rapports soumis
- Ordre du jour type : comptes, affectation du résultat, quitus
- Résolutions et tableau de votes en parts
- Clôture et signatures de la gérance et du président
Bien l'utiliser : les conseils qui changent tout
Comptez en parts, pas en têtes
Dans une SCI, les votes se comptent selon les parts détenues, dans les conditions des statuts. Le tableau des présents doit donc indiquer le nombre de parts de chacun.
Le registre coté et paraphé
Le PV est reporté sur un registre spécial tenu au siège, coté et paraphé ; il peut être tenu sous forme électronique avec une signature électronique au moins avancée et un horodatage.
SCI familiale : même rigueur
Même entre membres d'une famille, un PV complet protège la gérance et les associés en cas de désaccord, de cession de parts ou de succession.
Et si le modèle se remplissait tout seul ?
Gilbert enregistre la réunion et produit ce livrable automatiquement — synthèse, décisions attribuées, actions avec échéances — en 2 minutes, hébergé en France. La trame Word reste utile ; l’étape de rédaction, elle, disparaît.
Générer mes comptes rendus automatiquementQuestions fréquentes
Le PV d'AG est-il obligatoire dans une SCI ?
Oui : toute délibération des associés est constatée par un procès-verbal (article 44 du décret du 3 juillet 1978), établi et signé par les gérants.
Où conserver le PV d'AG d'une SCI ?
Sur le registre spécial tenu au siège, coté et paraphé (article 45 du même décret), sur papier ou sous forme électronique.
Le modèle est-il gratuit ?
Oui, téléchargement Word direct sans inscription. Gilbert peut aussi préparer le projet de PV depuis l'enregistrement de l'assemblée.