Modèle gratuit · Word (.docx)
Modèle de PV d'assemblée générale
Ce modèle de procès-verbal d'assemblée générale couvre les deux usages les plus courants — copropriété (feuille de présence, tantièmes, majorités des articles 24, 25 ou 26, opposants et défaillants) et association loi 1901 (quorum et majorités statutaires). Bureau de séance, résolutions numérotées avec tableau de votes, clôture et signatures : téléchargez la trame Word sans inscription, ou laissez Gilbert produire le projet de PV depuis l'enregistrement de la séance.
Ce que contient le modèle
- En-tête : structure, type d'AG, convocation, première/seconde convocation
- Bureau de séance : président, secrétaire, scrutateurs
- Feuille de présence et quorum (tantièmes ou membres)
- Bloc réutilisable par résolution : débats, texte mis au vote, majorité requise
- Tableau de votes (pour, contre, abstention, résultat) + opposants/défaillants
- Clôture, mention de notification et triple signature
Bien l'utiliser : les conseils qui changent tout
Le PV se signe en fin de séance
En copropriété, le procès-verbal est établi et signé à la fin de la séance par le président, le secrétaire et le ou les scrutateurs. Préparez le squelette avant l'AG (résolutions pré-remplies depuis la convocation) : il ne restera que les débats et les votes à consigner.
Notez les votes en tantièmes, pas en mains levées
Ce qui fait foi en copropriété, c'est le décompte par tantièmes et l'identité des opposants et défaillants — indispensables pour la notification du PV et le point de départ des délais de contestation. Une ligne par résolution, rien d'implicite.
Hors ordre du jour, pas de décision
Les « questions diverses » se consignent sans vote : une décision prise hors ordre du jour est fragile juridiquement. Si un sujet émerge en séance, notez-le comme point à inscrire à la prochaine convocation.
Et si le modèle se remplissait tout seul ?
Gilbert enregistre la réunion et produit ce livrable automatiquement — synthèse, décisions attribuées, actions avec échéances — en 2 minutes, hébergé en France. La trame Word reste utile ; l’étape de rédaction, elle, disparaît.
Générer mes comptes rendus automatiquementQuestions fréquentes
Qui signe le PV d'assemblée générale ?
En copropriété : le président de séance, le secrétaire et le ou les scrutateurs, en fin de séance. En association : le président et le secrétaire, selon les statuts. Gilbert prépare le projet de PV ; le bureau de séance relit et signe.
Ce modèle convient-il aux associations ?
Oui. La trame signale à chaque étape ce qui relève du régime de la copropriété (tantièmes, majorités des articles 24/25/26, notification) et ce qui, en association loi 1901, dépend simplement des statuts (quorum, majorités).
Peut-on enregistrer une assemblée générale ?
Avec l'information des participants, l'enregistrement d'une séance pour en établir le procès-verbal est une pratique courante. Avec Gilbert, la captation se fait sans bot, l'audio est traité et hébergé en France, et le projet de PV — résolutions, votes, interventions — est prêt en fin de séance.
Le modèle est-il gratuit ?
Oui — téléchargement Word direct, sans inscription. Et si vous tenez des AG régulièrement (syndic professionnel, fédération), Gilbert automatise la rédaction du projet de PV à partir de l'enregistrement (offre gratuite 120 min/mois).