Modèle gratuit · Word (.docx)
Modèle de PV d'assemblée générale d'association
Ce modèle de procès-verbal d'assemblée générale d'association suit le déroulé habituel d'une AG loi 1901 : bureau de séance, présents et quorum selon les statuts, rapports moral et financier, résolutions avec tableau de votes, élections et signatures. La loi de 1901 n'impose pas de PV, mais il est conseillé et un exemplaire de la délibération est demandé pour déclarer, dans les 3 mois, un changement de dirigeants ou de statuts.
Ce que contient le modèle
- En-tête : association, n° RNA, type d'AG, date, lieu, convocation
- Bureau de séance : président et secrétaire
- Présents, représentés et quorum selon les statuts
- Ordre du jour type : rapport moral, rapport financier, quitus, cotisation, élections
- Tableau de votes par résolution et tableau des élections
- Rappel de la déclaration en préfecture et double signature
Bien l'utiliser : les conseils qui changent tout
Vos statuts font la loi
Quorum, majorités, signataires : c'est ce que prévoient vos statuts, pas la loi de 1901. Relisez-les avant l'AG et reportez les règles en tête du procès-verbal.
Changement de bureau : 3 mois pour déclarer
Un changement de dirigeants se déclare au greffe des associations dans les 3 mois, avec un exemplaire de la délibération. Un PV clair et signé évite un aller-retour avec la préfecture.
Pas de décision hors ordre du jour
Les questions diverses se consignent sans vote. Un sujet qui n'était pas à l'ordre du jour s'inscrit à la prochaine assemblée.
Et si le modèle se remplissait tout seul ?
Gilbert enregistre la réunion et produit ce livrable automatiquement — synthèse, décisions attribuées, actions avec échéances — en 2 minutes, hébergé en France. La trame Word reste utile ; l’étape de rédaction, elle, disparaît.
Générer mes comptes rendus automatiquementQuestions fréquentes
Le PV d'assemblée générale d'une association est-il obligatoire ?
La loi du 1er juillet 1901 ne l'impose pas ; vos statuts peuvent le prévoir. Il reste conseillé, et un exemplaire de la délibération est demandé pour déclarer un changement de dirigeants ou de statuts.
Qui signe le PV d'AG d'une association ?
Les signataires prévus par vos statuts, le plus souvent le président et le secrétaire de séance.
Le modèle est-il gratuit ?
Oui, téléchargement Word direct sans inscription. Pour ne plus le rédiger à la main, Gilbert prépare le projet de PV depuis l'enregistrement de l'assemblée (offre Découverte gratuite, 2 h par mois).