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Modèle de PV d'assemblée générale d'association

Ce modèle de procès-verbal d'assemblée générale d'association suit le déroulé habituel d'une AG loi 1901 : bureau de séance, présents et quorum selon les statuts, rapports moral et financier, résolutions avec tableau de votes, élections et signatures. La loi de 1901 n'impose pas de PV, mais il est conseillé et un exemplaire de la délibération est demandé pour déclarer, dans les 3 mois, un changement de dirigeants ou de statuts.

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Gratuit · Sans inscription · Mis à jour le 5 novembre 2026

Ce que contient le modèle

En-tête : association, n° RNA, type d'AG, date, lieu, convocation
Bureau de séance : président et secrétaire
Présents, représentés et quorum selon les statuts
Ordre du jour type : rapport moral, rapport financier, quitus, cotisation, élections
Tableau de votes par résolution et tableau des élections
Rappel de la déclaration en préfecture et double signature

Comment remplir le modèle de PV d'assemblée générale d'association

Avant l'AG : reportez les règles de vos statuts
Quorum, majorités, procurations, signataires : recopiez en tête du PV ce que prévoient vos statuts. C'est ce qui permettra de vérifier que l'assemblée a délibéré valablement.
À l'ouverture : constituez le bureau de séance
Notez qui préside et qui tient le secrétariat de séance, puis le nombre de membres présents et représentés, et la constatation du quorum par le président.
Pendant : une résolution, un vote
Pour chaque point de l'ordre du jour, écrivez la résolution soumise au vote et son résultat (pour, contre, abstentions). Les questions diverses se consignent sans vote.
Les élections : un tableau à part
Candidats, voix obtenues, élus et fonctions attribuées. Ce tableau sert directement à la déclaration d'un changement de dirigeants.
Après : signez, archivez, déclarez
Faites signer par les personnes prévues par vos statuts, rangez le PV au registre, et déclarez un changement de dirigeants ou de statuts dans les 3 mois avec un exemplaire de la délibération.

Exemple de PV d'assemblée générale d'association rempli

Exemple de PV rempli : assemblée générale ordinaire annuelle

Le modèle une fois complété, pour l'AG annuelle d'une association sportive de 84 membres à jour de cotisation. Les noms et les règles statutaires sont fictifs.

Association : Club de randonnée des Coteaux, association loi 1901
Assemblée générale ordinaire du samedi 14 mars 2026, 10 h, salle des fêtes, sur convocation du 20 février 2026
Bureau de séance : présidence, Sophie Garnier ; secrétariat de séance, Thomas Leroy
Présents : 31 membres ; représentés : 12 membres ; total : 43 sur 84. Les statuts exigent le quart des membres : le quorum (21) est atteint, l'assemblée peut délibérer.
Ordre du jour : 1. Rapport moral. 2. Rapport financier et approbation des comptes 2025. 3. Quitus au conseil d'administration. 4. Cotisation 2026-2027. 5. Renouvellement du tiers sortant du conseil. 6. Questions diverses
Rapport moral : 14 sorties organisées, 9 nouveaux adhérents, partenariat renouvelé avec la commune pour le balisage des sentiers.
Questions diverses : proposition d'une sortie raquettes en janvier, inscrite à l'ordre du jour du prochain conseil d'administration, sans vote.
Clôture de la séance à 11 h 40. Signatures : la présidente de séance, le secrétaire de séance.

Les résolutions de cet exemple

N°	Résolution	Pour	Contre	Abstentions	Résultat
1	Approbation du rapport moral	41	0	2	Adoptée
2	Approbation des comptes de l'exercice 2025	40	1	2	Adoptée
3	Quitus au conseil d'administration pour sa gestion 2025	39	1	3	Adoptée
4	Cotisation annuelle maintenue à 30 €	43	0	0	Adoptée

Les élections de cet exemple

Candidat	Voix	Élu	Fonction
Karim Benali	40	Oui	Membre du conseil d'administration
Élodie Marchand	38	Oui	Membre du conseil d'administration
Patrick Vidal	21	Non	-

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Bien l'utiliser : les conseils qui changent tout

Vos statuts font la loi

Quorum, majorités, signataires : c'est ce que prévoient vos statuts, pas la loi de 1901. Relisez-les avant l'AG et reportez les règles en tête du procès-verbal.

Changement de bureau : 3 mois pour déclarer

Un changement de dirigeants se déclare au greffe des associations dans les 3 mois, avec un exemplaire de la délibération. Un PV clair et signé évite un aller-retour avec la préfecture.

Pas de décision hors ordre du jour

Les questions diverses se consignent sans vote. Un sujet qui n'était pas à l'ordre du jour s'inscrit à la prochaine assemblée.

Et si le modèle se remplissait tout seul ?

Gilbert enregistre la réunion et produit ce livrable automatiquement — synthèse, décisions attribuées, actions avec échéances — en 2 minutes, hébergé en France. La trame Word reste utile ; l’étape de rédaction, elle, disparaît.

Générer mes comptes rendus automatiquement

Questions fréquentes

Le PV d'assemblée générale d'une association est-il obligatoire ?

La loi du 1er juillet 1901 ne l'impose pas ; vos statuts peuvent le prévoir. Il reste conseillé, et un exemplaire de la délibération est demandé pour déclarer un changement de dirigeants ou de statuts.

Qui signe le PV d'AG d'une association ?

Les signataires prévus par vos statuts, le plus souvent le président et le secrétaire de séance.

Comment rédiger le quitus dans le PV d'AG ?

La loi de 1901 ne parle pas de quitus : on le vote si vos statuts le prévoient ou par usage, après le rapport financier. Formulation courante, à reprendre comme résolution : « L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport moral et le rapport financier, donne quitus au conseil d'administration pour sa gestion de l'exercice [année]. » Notez le résultat du vote dans le tableau des résolutions.

Le modèle est-il gratuit ?

Oui, téléchargement Word direct sans inscription. Pour ne plus le rédiger à la main, Gilbert prépare le projet de PV depuis l'enregistrement de l'assemblée (offre Découverte gratuite, 2 h par mois).

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