Modèle gratuit · Word (.docx)
Modèle de PV de changement de bureau d'association
Ce modèle de procès-verbal de changement de bureau d'association consigne le départ d'un président, d'un trésorier ou d'un secrétaire, le vote qui désigne leurs successeurs et la composition du nouveau bureau. Il sert aussi à déclarer le changement : les nouveaux dirigeants doivent être déclarés au greffe des associations dans les 3 mois, avec un exemplaire de la délibération. Téléchargez-le en Word, sans inscription.
Ce que contient le modèle
- En-tête : association, n° RNA, instance réunie, convocation, article des statuts appliqué
- Bureau de séance, présents, représentés et quorum
- Tableau des départs : fonction, nom, date, motif
- Tableau des candidatures et des votes
- Composition du nouveau bureau avec les informations à déclarer : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, fonction
- Pouvoirs pour la déclaration et pour les comptes bancaires, signatures
Comment remplir le modèle de PV de changement de bureau d'association
Vérifiez qui est compétent
Assemblée générale ou conseil d'administration : ce sont vos statuts qui disent qui désigne les dirigeants, pour quelle durée et à quelle majorité. Reportez l'article appliqué en tête du procès-verbal.
Consignez le motif et les votes
Démission, fin de mandat, décès : notez la date de fin de fonction, puis le résultat du vote pour chaque poste. Une démission écrite se joint au dossier de l'association.
Listez toute l'équipe dirigeante
Pour chaque dirigeant : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction. La déclaration demande une liste à jour de toute l'équipe, pas seulement des nouveaux.
Déclarez dans les 3 mois
La déclaration se fait en ligne, par courrier ou sur place au greffe des associations du département du siège, par les nouveaux dirigeants et non par les sortants. Joignez un exemplaire de la délibération et gardez le récépissé.
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Pensez à la banque le jour même
Le procès-verbal sert aussi à changer les signataires des comptes. Prévoyez la phrase sur les pouvoirs bancaires : elle évite une seconde réunion.
Un président sortant ne déclare pas
La déclaration revient aux dirigeants désignés, pas à ceux qui ont cessé leurs fonctions. Le nouveau président ou une personne qu'il mandate s'en charge.
Tant que ce n'est pas déclaré, les tiers l'ignorent
Le changement n'est opposable aux tiers qu'à partir du jour de sa déclaration au greffe. En Alsace-Moselle, les règles diffèrent : la déclaration se fait au tribunal.
Et si le modèle se remplissait tout seul ?
Gilbert enregistre la réunion et produit ce livrable automatiquement — synthèse, décisions attribuées, actions avec échéances — en 2 minutes, hébergé en France. La trame Word reste utile ; l’étape de rédaction, elle, disparaît.
Générer mes comptes rendus automatiquementQuestions fréquentes
Faut-il un PV pour changer de président d'association ?
Oui en pratique : un exemplaire de la délibération doit être joint à la déclaration du changement de dirigeants au greffe des associations. Le procès-verbal consigne cette délibération, prise par l'instance que vos statuts désignent.
Dans quel délai déclarer un changement de bureau ?
Dans les 3 mois, au greffe des associations du département du siège social. La déclaration se fait en ligne, par courrier ou sur place, et donne lieu à un récépissé que les dirigeants peuvent présenter aux tiers.
Quelles informations déclarer sur les nouveaux dirigeants ?
Leur nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction, avec une liste à jour de toute l'équipe dirigeante.
Le président démissionnaire doit-il signer le PV ?
Le procès-verbal est signé par les signataires prévus par vos statuts, le plus souvent le président et le secrétaire de séance. La personne qui préside la séance n'est pas forcément le président sortant.
Le modèle est-il gratuit ?
Oui, téléchargement Word direct sans inscription. Pour ne plus le rédiger à la main, Gilbert prépare le projet de PV depuis l'enregistrement de la réunion (offre Découverte gratuite, 2 h par mois).