Modèle gratuit · Word (.docx)
Modèle de PV d'assemblée générale extraordinaire d'association
Ce modèle de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire d'association couvre les deux cas les plus fréquents : la modification des statuts et la dissolution. La loi de 1901 ne définit pas l'assemblée extraordinaire : ce sont vos statuts qui fixent ses compétences, son quorum et sa majorité. La trame reprend ces règles en tête, compare l'ancienne et la nouvelle rédaction de chaque article, consigne les votes et prépare la déclaration au greffe des associations. Téléchargez-la en Word, sans inscription.
Ce que contient le modèle
- En-tête : association, n° RNA, convocation, article des statuts appliqué
- Bureau de séance, présents, représentés, quorum et majorité exigés par les statuts
- Tableau de modification des statuts : rédaction actuelle et nouvelle rédaction, article par article
- Tableau des résolutions : pour, contre, abstention, majorité requise, résultat
- Bloc dissolution : liquidateur et dévolution de l'actif
- Pouvoirs pour les formalités, rappel de la déclaration sous 3 mois, signatures
Bien l'utiliser : les conseils qui changent tout
Vérifiez le quorum avant d'ouvrir les débats
Les statuts prévoient souvent un quorum et une majorité renforcés pour une assemblée extraordinaire. Si le quorum manque, l'assemblée ne délibère pas : notez-le et convoquez la suivante dans les conditions prévues par les statuts.
Reproduisez le texte exact voté
Pour une modification de statuts, c'est la nouvelle rédaction, mot pour mot, qui est déclarée et opposable. Le tableau avant et après évite les statuts « à peu près » mis à jour.
Déclarez dans les 3 mois
Une modification de statuts ou une dissolution se déclare au greffe des associations dans les 3 mois, avec un exemplaire de la délibération et, pour une modification, les statuts mis à jour signés par au moins deux dirigeants. Tant qu'elle n'est pas déclarée, elle n'est pas opposable aux tiers.
Et si le modèle se remplissait tout seul ?
Gilbert enregistre la réunion et produit ce livrable automatiquement — synthèse, décisions attribuées, actions avec échéances — en 2 minutes, hébergé en France. La trame Word reste utile ; l’étape de rédaction, elle, disparaît.
Générer mes comptes rendus automatiquementQuestions fréquentes
Quand faut-il une assemblée générale extraordinaire dans une association ?
Quand vos statuts le prévoient. La loi du 1er juillet 1901 ne distingue pas assemblée ordinaire et extraordinaire ; les statuts réservent le plus souvent l'assemblée extraordinaire à la modification des statuts, à la dissolution ou à la fusion, avec un quorum et une majorité renforcés.
Que devient l'argent de l'association en cas de dissolution ?
Les biens sont dévolus conformément aux statuts ou, à défaut, selon la décision de l'assemblée générale (article 9 de la loi de 1901). L'assemblée ne peut pas les attribuer aux membres, en dehors de la reprise de leurs apports (article 15 du décret du 16 août 1901).
Qui signe le PV d'une assemblée générale extraordinaire ?
Les signataires prévus par vos statuts, le plus souvent le président et le secrétaire de séance. Pour une modification de statuts, les statuts mis à jour joints à la déclaration sont signés par au moins deux dirigeants.
Le modèle est-il gratuit ?
Oui, téléchargement Word direct, sans inscription. Pour ne plus le rédiger à la main, Gilbert prépare le projet de PV depuis l'enregistrement de l'assemblée (offre Découverte gratuite, 2 h par mois).