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Modèle de PV d'assemblée générale constitutive d'association

Le procès-verbal d'assemblée générale constitutive acte la naissance d'une association : les fondateurs, au moins deux, y adoptent les statuts et désignent les premiers dirigeants. Daté et signé, il fait partie des pièces de la déclaration de création, avec les statuts et la liste des dirigeants. Ce modèle Word reprend ces étapes dans l'ordre, avec un exemple rempli, sans inscription.

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Gratuit · Sans inscription · Mis à jour le 14 novembre 2026 · Équipe Produit Gilbert · Textes officiels cités, voir en bas de page

Ce que contient le modèle

Nom de l'association en projet, siège prévu, date et lieu
Liste des fondateurs présents et leur qualité
Président et secrétaire de séance, exposé du projet
Adoption des statuts, avec le résultat du vote
Désignation des premiers dirigeants : fonction, nom, profession, domicile, nationalité
Cotisation, pouvoir donné pour la déclaration de création, signatures

Comment remplir le modèle de PV d'assemblée générale constitutive d'association

Préparez le projet de statuts
Objet, siège, membres, instances, ressources : remettez le projet à chaque fondateur avant la réunion pour que la discussion porte sur l'essentiel.
Réunissez les fondateurs
Une association réunit au moins deux personnes (loi du 1er juillet 1901, art. 1), physiques ou morales. Une personne morale est représentée par une personne désignée.
Votez les statuts, puis les dirigeants
D'abord les statuts, qui disent comment les dirigeants sont désignés ; ensuite les premiers dirigeants, avec pour chacun le nom, la profession, le domicile et la nationalité.
Datez et signez le procès-verbal
Service-Public demande une copie signée par au moins un dirigeant ; Associations.gouv.fr, un procès-verbal ou un extrait daté et signé, avec le nom du signataire.
Déclarez l'association
En ligne sur le téléservice de Service-Public, ou avec le formulaire Cerfa n° 13973 auprès du greffe des associations. Le récépissé est délivré dans les cinq jours suivant la remise du dossier complet.

Exemple de PV d'assemblée constitutive rempli

Exemple : création d'une association de jardins partagés

Les deux résolutions et la liste des premiers dirigeants, telles qu'elles figurent au procès-verbal. Les noms et l'association sont fictifs.

Fondateurs présents : 6 personnes physiques, réunies le 7 mars à 18 h 30 à la maison de quartier.
Résolution n° 1 : l'assemblée générale constitutive adopte les statuts de l'association « Les Jardins de la Butte ». Pour : 6 ; contre : 0 ; abstention : 0. Adoptée.
Résolution n° 2 : l'assemblée désigne les premiers membres du bureau. Pour : 6 ; contre : 0 ; abstention : 0. Adoptée.
Cotisation de la première année : 15 €. Pouvoir : la présidente est chargée de déclarer l'association en ligne sur le téléservice de Service-Public.

Fonction	Nom et prénoms	Profession	Nationalité
Présidente	MARTIN Claire	Infirmière	Française
Trésorier	NGUYEN Paul	Comptable	Française
Secrétaire	DIALLO Awa	Enseignante	Française

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Bien l'utiliser : les conseils qui changent tout

Le Compte Asso ne sert pas à la création

Associations.gouv.fr le précise : la déclaration de création se fait sur le téléservice de Service-Public, et non sur Le Compte Asso, qui sert ensuite à gérer les démarches de l'association.

Reprenez les informations exactes des dirigeants

Nom, profession, domicile et nationalité, tels qu'ils figureront sur la liste des dirigeants jointe à la déclaration. La date de naissance n'est pas demandée sur les pièces.

Alsace-Moselle : règles particulières

Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, les statuts doivent être signés par au moins sept membres et la déclaration se fait au tribunal. Vérifiez la procédure locale avant la réunion.

Et si le modèle se remplissait tout seul ?

Gilbert enregistre la réunion et produit ce livrable automatiquement — synthèse, décisions attribuées, actions avec échéances — en 2 minutes, hébergé en France. La trame Word reste utile ; l’étape de rédaction, elle, disparaît.

Générer mes comptes rendus automatiquement

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une assemblée générale constitutive ?

C'est la réunion des fondateurs d'une association : ils y adoptent les statuts et désignent les premiers dirigeants. Selon Associations.gouv.fr, elle fait l'objet d'un procès-verbal qui permet d'effectuer les formalités de déclaration.

Le PV d'assemblée constitutive est-il demandé pour déclarer l'association ?

Oui. Service-Public le range parmi les pièces de la déclaration de création : une copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive, signée par au moins un dirigeant, avec les statuts signés par au moins deux dirigeants et la liste des dirigeants.

Combien faut-il de personnes pour créer une association ?

Au moins deux, personnes physiques ou morales (loi du 1er juillet 1901, art. 1). En Alsace-Moselle, les statuts doivent être signés par au moins sept membres.

Où déclarer la création de l'association ?

En ligne sur le téléservice de Service-Public, et non sur Le Compte Asso, ou avec le formulaire Cerfa n° 13973 auprès du greffe des associations du département du siège. Le récépissé est délivré dans les cinq jours suivant la remise du dossier complet.

Quelles informations donner sur les dirigeants ?

Pour chacun : nom, profession, domicile et nationalité. La date de naissance n'est pas demandée sur les pièces de la déclaration.

Le modèle est-il gratuit ?

Oui, téléchargement Word direct sans inscription. Une fois l'association créée, Gilbert rédige le compte rendu de vos réunions à partir de l'enregistrement (offre Découverte gratuite, 2 h par mois).

Sources

Textes officiels consultés le 14 novembre 2026. Ils évoluent : vérifiez-les, ainsi que vos statuts ou votre accord d’entreprise, avant de décider.