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Modèle de PV de conseil d'administration d'association

Le procès-verbal de conseil d'administration d'une association garde la trace des délibérations du conseil : qui était présent, ce qui a été décidé et à quelle majorité. La loi du 1er juillet 1901 n'impose ni conseil d'administration ni procès-verbal : ce sont les statuts qui organisent le conseil, et Associations.gouv.fr conseille de tenir à jour les procès-verbaux des délibérations. Ce modèle Word suit l'ordre d'une réunion, avec un exemple rempli, sans inscription.

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Gratuit · Sans inscription · Mis à jour le 14 novembre 2026 · Équipe Produit Gilbert · Textes officiels cités, voir en bas de page

Ce que contient le modèle

En-tête : association, n° RNA, date, lieu, convocation
Présents, représentés, excusés et quorum prévu par les statuts
Président et secrétaire de séance, ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la réunion précédente
Tableau des délibérations : texte, votes, résultat
Actions décidées, clôture et signatures prévues par les statuts

Comment remplir le modèle de PV de conseil d'administration d'association

Relisez vos statuts
Convocation, quorum, majorité, représentation, signataires du procès-verbal : tout cela dépend de vos statuts et de votre règlement intérieur, pas de la loi.
Notez les présents et le quorum
Administrateurs présents, représentés et excusés, puis la règle de quorum des statuts et le constat qu'il est atteint ou non.
Approuvez le procès-verbal précédent
En début de séance, avec le résultat du vote. C'est le moment de corriger une erreur ou un oubli.
Rédigez chaque décision comme une délibération
« Le conseil d'administration décide… », suivi du nombre de voix pour, contre et des abstentions. Une délibération par décision.
Signez et classez
Faites signer par les personnes prévues par les statuts, puis classez le procès-verbal avec les précédents : ils peuvent vous être demandés.

Exemple de PV de conseil d'administration rempli

Exemple : délibérations du conseil d'une association culturelle

Le tableau des délibérations, tel qu'il figure au procès-verbal. L'association, les montants et les votes sont fictifs ; 9 administrateurs sur 11 présents ou représentés.

N°	Délibération	Pour	Contre	Abst.	Résultat
1	Le conseil approuve le procès-verbal de la réunion du 12 septembre.	9	0	0	Adoptée
2	Le conseil adopte le budget prévisionnel du festival de printemps (18 400 €).	8	0	1	Adoptée
3	Le conseil autorise le président à signer la convention avec la médiathèque.	9	0	0	Adoptée
4	Le conseil fixe la cotisation annuelle à 25 € (tarif réduit 10 €) à compter du 1er janvier.	6	2	1	Adoptée

Actions décidées

Demande de subvention auprès de la commune : trésorière, avant le 15 décembre.
Appel à bénévoles pour le festival : secrétaire, lettre d'information de janvier.
Prochaine réunion du conseil : mardi 13 janvier à 19 h.

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Bien l'utiliser : les conseils qui changent tout

Procès-verbal ou compte rendu ?

Le procès-verbal retient les décisions et les votes ; un compte rendu raconte les échanges. Pour le conseil d'administration, c'est le procès-verbal qui fait foi des délibérations.

Un changement de dirigeants se déclare

Si le conseil élit ou remplace des dirigeants, l'association doit le déclarer dans les trois mois (loi du 1er juillet 1901, art. 5), avec la liste à jour de l'équipe dirigeante. Le changement n'est opposable aux tiers qu'à partir de sa déclaration.

Gardez-les à portée de main

Associations.gouv.fr rappelle que les procès-verbaux des délibérations peuvent être exigés par des administrations ou des organismes, par exemple pour un agrément ou une subvention.

Et si le modèle se remplissait tout seul ?

Gilbert enregistre la réunion et produit ce livrable automatiquement — synthèse, décisions attribuées, actions avec échéances — en 2 minutes, hébergé en France. La trame Word reste utile ; l’étape de rédaction, elle, disparaît.

Générer mes comptes rendus automatiquement

Questions fréquentes

Un conseil d'administration est-il obligatoire dans une association ?

Non. La loi du 1er juillet 1901 n'impose pas de conseil d'administration, ni même de bureau : ce sont les statuts, et le cas échéant le règlement intérieur, qui organisent les instances, leur convocation, le vote et le quorum. Certaines catégories d'associations peuvent y être tenues par des textes particuliers.

Le procès-verbal de conseil d'administration est-il obligatoire ?

La loi ne l'impose pas. Associations.gouv.fr conseille de tenir à jour les procès-verbaux des délibérations, qui peuvent être exigés par des administrations ou des organismes, par exemple pour un agrément ou une subvention. Vos statuts peuvent aussi l'exiger.

Qui signe le procès-verbal du conseil d'administration ?

Les personnes que désignent vos statuts. Le plus souvent, le président et le secrétaire de séance.

Quel quorum pour un conseil d'administration ?

Celui que fixent vos statuts ou votre règlement intérieur : la loi ne fixe aucun seuil.

Faut-il envoyer le procès-verbal à la préfecture ?

Pas systématiquement. Si le conseil change des dirigeants, l'association doit déclarer ce changement dans les trois mois (loi du 1er juillet 1901, art. 5) ; en droit commun, Associations.gouv.fr demande la liste à jour de l'équipe dirigeante. Les règles diffèrent en Alsace-Moselle.

Le modèle est-il gratuit ?

Oui, téléchargement Word direct sans inscription. Gilbert peut aussi rédiger le procès-verbal à partir de l'enregistrement du conseil (offre Découverte gratuite, 2 h par mois).

Sources

Textes officiels consultés le 14 novembre 2026. Ils évoluent : vérifiez-les, ainsi que vos statuts ou votre accord d’entreprise, avant de décider.