Modèle gratuit · Word (.docx)
Modèle de procuration d'assemblée générale
Une procuration d'assemblée générale, aussi appelée pouvoir, est le document par lequel un membre absent (le mandant) charge un autre membre (le mandataire) de voter à sa place. Pour une association, la loi de 1901 ne dit rien du vote par procuration : ce sont vos statuts ou votre règlement intérieur qui disent s'il est admis, au profit de qui et dans quelle limite. Ce modèle Word, sans inscription, prévoit un pouvoir en blanc ou avec instructions de vote résolution par résolution.
Ce que contient le modèle
- Identité du mandant et de l'association
- Assemblée concernée : nature, date, heure, lieu
- Identité du mandataire, ou pouvoir laissé en blanc si les statuts le permettent
- Instructions de vote facultatives, résolution par résolution
- Date, signatures précédées de « bon pour pouvoir » et « bon pour acceptation »
Comment remplir le modèle de procuration d'assemblée générale
Vérifiez que vos statuts l'autorisent
Cherchez l'article sur le vote en assemblée : procuration admise ou non, mandataire obligatoirement membre ou non, nombre maximal de pouvoirs par personne.
Désignez le mandataire
Indiquez son nom. Si vous laissez le nom en blanc, précisez à qui le pouvoir sera attribué (le président, par exemple), seulement si vos statuts le prévoient.
Donnez vos consignes, si vous le souhaitez
Sans consigne, le mandataire vote librement. Avec le tableau des résolutions, vous indiquez pour, contre ou abstention point par point.
Signez et transmettez à temps
Datez, signez avec la mention « bon pour pouvoir » et remettez la procuration au mandataire ou au secrétariat avant la date indiquée dans la convocation.
Exemple de procuration remplie
Exemple : pouvoir avec instructions de vote
Pour l'assemblée générale ordinaire d'un club dont les statuts réservent le mandat aux membres et limitent à deux pouvoirs par personne. Noms fictifs.
- Je soussigné Karim Benali, membre du Club de randonnée des Coteaux, donne pouvoir à Sophie Garnier, membre de l'association, pour me représenter à l'assemblée générale ordinaire du samedi 14 mars 2026 à 10 h, prendre part aux votes et signer la feuille de présence en mon nom.
- Fait à Saint-Martin, le 9 mars 2026. Bon pour pouvoir, Karim Benali. Bon pour acceptation, Sophie Garnier.
Les instructions de vote de cet exemple
| Résolution | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| 1. Approbation du rapport moral | X | ||
| 2. Approbation des comptes 2025 | X | ||
| 3. Cotisation maintenue à 30 € | X | ||
| 4. Élection au conseil d'administration | Libre choix du mandataire |
Bien l'utiliser : les conseils qui changent tout
Une procuration par assemblée
Une procuration vaut pour l'assemblée qu'elle désigne. Si une seconde assemblée est convoquée faute de quorum, vérifiez dans vos statuts si le pouvoir reste valable ou s'il faut en signer un nouveau.
Comptez les pouvoirs à l'entrée
Le jour de l'assemblée, les procurations se reportent sur la feuille de présence : elles comptent pour le quorum et pour les voix si vos statuts le prévoient.
Copropriété et sociétés : d'autres règles
En copropriété, en SCI ou en société, la représentation obéit à des textes propres et aux statuts. Ce modèle est conçu pour les associations ; adaptez-le avec ces règles.
Et si le modèle se remplissait tout seul ?
Gilbert enregistre la réunion et produit ce livrable automatiquement — synthèse, décisions attribuées, actions avec échéances — en 2 minutes, hébergé en France. La trame Word reste utile ; l’étape de rédaction, elle, disparaît.
Générer mes comptes rendus automatiquementQuestions fréquentes
Peut-on voter par procuration à l'assemblée générale d'une association ?
Oui si vos statuts ou votre règlement intérieur le prévoient : la loi du 1er juillet 1901 ne règle pas la question, et Service-Public rappelle que les statuts fixent les conditions de vote. Ils précisent souvent que le mandataire doit être membre et limitent le nombre de pouvoirs par personne.
Quelle différence entre procuration et pouvoir ?
Aucune en pratique : les deux mots désignent le document par lequel un membre absent se fait représenter. On parle aussi de mandat.
Que doit contenir une procuration d'assemblée générale ?
L'identité du mandant et du mandataire, l'association, l'assemblée concernée (nature et date), la date et la signature du mandant, souvent précédée de « bon pour pouvoir ». Les instructions de vote sont facultatives.
Une procuration envoyée par courriel est-elle valable ?
Si vos statuts ou votre règlement intérieur ne l'excluent pas. Une procuration signée et scannée, conservée avec la feuille de présence, permet de prouver la représentation en cas de contestation.
Le modèle est-il gratuit ?
Oui, téléchargement Word direct sans inscription. Le jour de l'assemblée, Gilbert prépare le projet de PV depuis l'enregistrement, votes compris (offre Découverte gratuite, 2 h par mois).