Souveraineté & conformité · Définition
Données sensibles (RGPD)
Les données sensibles sont les catégories particulières de données personnelles énumérées à l'article 9 du RGPD : santé, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, orientation sexuelle, données biométriques et génétiques. Leur traitement est interdit par principe, sauf exceptions strictes — et une réunion enregistrée peut en contenir sans qu'on y prenne garde.
Aussi appelé : catégories particulières de données · données article 9 RGPD
Mis à jour le 13 juillet 2026 · Équipe Produit Gilbert
Pourquoi les réunions sont concernées
Un comité RH évoque des arrêts maladie, un CSE des mandats syndicaux, un staff médical des cas patients. Dès qu'un enregistrement capte ces informations, le traitement bascule dans le régime renforcé de l'article 9 : base légale spécifique, minimisation, sécurité renforcée et sous-traitants irréprochables.
Les précautions concrètes
Choisir un outil dont l'hébergement et la juridiction sont maîtrisés, signer un DPA conforme à l'article 28, limiter les accès et la durée de conservation, et supprimer les fichiers audio sources après traitement. Pour les données de santé, l'hébergement certifié HDS est une obligation légale, pas une option.
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