Souveraineté & conformité · Définition
Doctrine « cloud au centre »
La doctrine « cloud au centre » est la stratégie cloud de l'État français, fixée par circulaire du Premier ministre en juillet 2021 et actualisée en 2023. Elle fait du cloud le mode d'hébergement par défaut des services numériques publics, mais impose le recours à des offres qualifiées SecNumCloud et immunisées contre les législations extraterritoriales pour les données sensibles.
Ce que la doctrine impose concrètement
Pour les systèmes d'information de l'État traitant des données sensibles — données personnelles des citoyens, données économiques stratégiques, contenus régaliens — l'hébergement doit se faire sur un cloud qualifié SecNumCloud et protégé contre les réglementations extra-européennes comme le Cloud Act. Les administrations doivent en tenir compte dans leurs achats.
L'effet d'entraînement sur tout l'écosystème public
Collectivités, opérateurs publics, établissements de santé et prestataires de l'État alignent progressivement leurs exigences sur la doctrine. Dans les marchés publics numériques, la question « êtes-vous SecNumCloud ou hébergé souverainement ? » devient un critère de sélection standard — y compris pour les outils de réunion et de transcription.
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