Modèle gratuit · Word (.docx)
Modèle de PV de levée de réserves
Le procès-verbal de levée de réserves constate, d'un commun accord entre le maître de l'ouvrage et l'entreprise, que les défauts notés à la réception ont été repris (article 1792-6 du Code civil). Ce modèle Word reprend chaque réserve avec son numéro d'origine, indique si elle est levée ou maintenue, fixe un nouveau délai pour celles qui restent et règle le sort de la retenue de garantie. Téléchargement direct, sans inscription.
Ce que contient le modèle
- En-tête : maître de l'ouvrage, maître d'œuvre, entreprise et lot, marché, date de réception
- Tableau des personnes présentes à la visite
- État des réserves : localisation, défaut, date de reprise, constat (levée ou maintenue)
- Décision : levée totale, levée partielle avec nouveau délai, ou refus motivé
- Retenue de garantie : montant, consignation ou caution, mainlevée
- Désordres apparus depuis la réception et signatures
Bien l'utiliser : les conseils qui changent tout
Reprenez les numéros du PV de réception
Une réserve garde son numéro d'origine, de la réception à la levée. On voit d'un coup d'œil ce qui reste ouvert, et personne ne discute de quelle fissure il s'agit.
Une réserve maintenue = un nouveau délai écrit
Le délai de reprise se fixe d'un commun accord. Sans reprise dans ce délai, et après une mise en demeure restée sans effet, les travaux peuvent être exécutés aux frais et risques de l'entreprise.
Ne confondez pas levée des réserves et fin des garanties
La garantie de parfait achèvement court un an à compter de la réception, pas de la levée. Un défaut apparu entre-temps se notifie par écrit à l'entreprise : notez-le au procès-verbal.
Et si le modèle se remplissait tout seul ?
Gilbert enregistre la réunion et produit ce livrable automatiquement — synthèse, décisions attribuées, actions avec échéances — en 2 minutes, hébergé en France. La trame Word reste utile ; l’étape de rédaction, elle, disparaît.
Générer mes comptes rendus automatiquementQuestions fréquentes
Qu'est-ce qu'un PV de levée de réserves ?
C'est le document, signé par le maître de l'ouvrage et l'entreprise, qui constate que les défauts notés au procès-verbal de réception ont été repris. La levée se constate d'un commun accord ou, à défaut, en justice (article 1792-6 du Code civil).
Quel délai pour lever les réserves ?
Le délai de reprise est fixé d'un commun accord entre le maître de l'ouvrage et l'entreprise, en général dans le procès-verbal de réception. La garantie de parfait achèvement, qui couvre ces réserves, dure un an à compter de la réception.
Quand la retenue de garantie est-elle restituée ?
La retenue, de 5 % au plus, est libérée un an après la réception, sauf opposition motivée du maître de l'ouvrage notifiée par lettre recommandée (loi du 16 juillet 1971). Le maître de l'ouvrage peut en donner mainlevée plus tôt, par exemple lors de la levée des réserves.
Le modèle est-il gratuit ?
Oui, téléchargement Word direct, sans inscription. Pour les réunions de chantier, Gilbert rédige le compte rendu par lot à partir de l'enregistrement.