Modèle gratuit · Word (.docx)
Modèle de PV de réception des travaux
Le procès-verbal de réception fixe la date à partir de laquelle courent la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale. Il liste les réserves, c'est-à-dire les défauts que l'entreprise devra reprendre : tout désordre apparent non noté est considéré comme accepté. Ce modèle couvre la réception et la levée des réserves, en marché privé.
Ce que contient le modèle
- En-tête : maître de l'ouvrage, maître d'œuvre, entreprise et assureur décennale, marché, chantier
- Tableau des personnes présentes (réception contradictoire)
- Décision : sans réserve, avec réserves ou refus motivé, date d'effet
- Tableau des réserves : localisation, défaut, lot, délai de reprise, date de levée
- Retenue de garantie de 5 % au plus et consignataire
- Signatures, puis bloc de levée des réserves
Bien l'utiliser : les conseils qui changent tout
Une réserve, une ligne
Où, quoi, quel lot, qui reprend, pour quand. Une réserve vague (« finitions à reprendre ») se discute ; une réserve localisée et datée se lève.
Photographiez
Joignez des photos datées des défauts en annexe du PV : elles valent mieux qu'une longue description.
Marché public
En marché public, la procédure suit le CCAG Travaux : opérations préalables par le maître d'œuvre, puis décision du maître d'ouvrage dans les 30 jours. Adaptez le modèle au CCAG visé par votre marché.
Et si le modèle se remplissait tout seul ?
Gilbert enregistre la réunion et produit ce livrable automatiquement — synthèse, décisions attribuées, actions avec échéances — en 2 minutes, hébergé en France. La trame Word reste utile ; l’étape de rédaction, elle, disparaît.
Générer mes comptes rendus automatiquementQuestions fréquentes
Le PV de réception doit-il être signé par l'entreprise ?
La réception est prononcée contradictoirement (article 1792-6 du Code civil) : l'entreprise est convoquée et signe le PV. Si elle est absente ou refuse de signer, mentionnez-le sur le PV.
Que faire si un défaut apparaît après la réception ?
Pendant l'année de parfait achèvement, notifiez-le par écrit à l'entreprise : la garantie couvre aussi les désordres révélés après la réception.
Le modèle est-il gratuit ?
Oui, téléchargement Word direct sans inscription. Pour les réunions de chantier qui précèdent la réception, Gilbert rédige le compte rendu par lot à partir de l'enregistrement.