Modèle gratuit · Word (.docx)
Modèle de PV de conseil municipal
Ce modèle de procès-verbal de séance est aligné sur le cadre issu de la réforme de la publicité des actes (1er juillet 2022) : secrétaire de séance désigné (CGCT art. L. 2121-15), appel et quorum, bloc reproductible par délibération avec résultat des votes, signatures du maire et du secrétaire, et rappel des délais — liste des délibérations dans un délai d'une semaine, publication du PV dans la semaine suivant son arrêté.
Ce que contient le modèle
- En-tête réglementaire : commune, séance, convocation, présidence, secrétaire de séance
- Appel : présents, pouvoirs, absents, constat de quorum
- Approbation du PV de la séance précédente
- Bloc type par délibération : rapporteur, teneur des débats, résultat du vote
- Questions diverses et clôture
- Double signature (maire + secrétaire) et rappels des délais de publicité
Bien l'utiliser : les conseils qui changent tout
Attribuez les interventions
Le PV fait foi du déroulement de la séance : les positions exprimées par les élus doivent être attribuées. C'est aussi la partie la plus longue à reconstituer de mémoire — enregistrer la séance change tout.
Ne confondez plus PV et compte rendu
Depuis juillet 2022, le compte rendu de séance n'existe plus : c'est la liste des délibérations qui s'affiche dans un délai d'une semaine, et le PV qui se publie en ligne après son arrêté à la séance suivante.
Anticipez l'arrêté du PV
Le PV étant soumis à l'approbation de l'assemblée à la séance suivante, un document précis et complet dès la première rédaction évite les contestations qui retardent toute la chaîne de publicité.
Et si le modèle se remplissait tout seul ?
Gilbert enregistre la réunion et produit ce livrable automatiquement — synthèse, décisions attribuées, actions avec échéances — en 2 minutes, hébergé en France. La trame Word reste utile ; l’étape de rédaction, elle, disparaît.
Générer mes comptes rendus automatiquementQuestions fréquentes
Qui rédige le procès-verbal du conseil municipal ?
Le secrétaire de séance, désigné en début de séance parmi les conseillers (CGCT, art. L. 2121-15). En pratique, la rédaction matérielle est souvent préparée par les services (DGS, secrétariat de mairie) puis arrêtée par l'assemblée.
Quels sont les délais de publication depuis la réforme 2022 ?
La liste des délibérations doit être affichée et mise en ligne dans un délai d'une semaine (article L. 2121-25 du CGCT). Le PV est arrêté au commencement de la séance suivante, puis publié en ligne dans la semaine qui suit cet arrêté, avec un exemplaire papier tenu à disposition du public.
Peut-on générer le PV automatiquement à partir de la séance ?
La trame et la restitution des débats, oui : un outil comme Gilbert transcrit la séance, attribue les interventions et produit le projet de PV. La validation, l'arrêté par l'assemblée et les signatures restent des actes de l'instance — l'outil fait gagner la rédaction, pas la procédure.