Modèle gratuit · Word (.docx)
Modèle d'ordre du jour et de convocation CSE
Dans une entreprise d'au moins 50 salariés, l'ordre du jour de chaque réunion du CSE est établi conjointement par le président (l'employeur ou son représentant) et le secrétaire du comité, puis communiqué par le président aux membres, à l'inspection du travail et à l'agent de prévention de la CARSAT trois jours au moins avant la réunion (articles L2315-29 et L2315-30 du Code du travail). Ce modèle Word réunit la convocation et l'ordre du jour, avec un exemple rempli, sans inscription.
Ce que contient le modèle
- Convocation : date, heure, lieu ou visioconférence, type de réunion (ordinaire, extraordinaire, SSCT)
- Liste des destinataires : titulaires, suppléants, représentants syndicaux, inspection du travail, CARSAT
- Ordre du jour numéroté, avec la nature de chaque point (information, consultation, vote)
- Documents joints et lien vers la BDESE
- Visa du président et du secrétaire, date d'envoi
Comment remplir le modèle d'ordre du jour et de convocation CSE
Arrêtez l'ordre du jour à deux
Le président et le secrétaire l'établissent ensemble (article L2315-29). Les consultations obligatoires, prévues par la loi, un règlement ou un accord collectif, y sont inscrites de plein droit par l'un ou par l'autre.
Qualifiez chaque point
Information, consultation (le comité rend un avis) ou vote (désignation, budget des activités sociales et culturelles) : la nature du point dit ce que le PV devra consigner.
Envoyez trois jours au moins avant
Le président communique l'ordre du jour aux membres, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail et à l'agent des services de prévention de la CARSAT trois jours au moins avant la réunion (article L2315-30). Gardez une trace de l'envoi.
Joignez les documents
Pour une consultation, le comité dispose d'informations précises et écrites transmises ou mises à disposition par l'employeur (article L2312-15). Mettez-les à disposition avec la convocation, ou dans la BDESE.
Préparez le PV dès l'ordre du jour
Le procès-verbal suit l'ordre du jour point par point. Reprenez la même numérotation pour gagner du temps après la réunion.
Exemple d'ordre du jour de CSE rempli
Exemple : réunion ordinaire du CSE d'une entreprise de 180 salariés
Convocation envoyée le lundi 2 mars pour une réunion le jeudi 12 mars à 9 h 30, salle du conseil et en visioconférence. Destinataires : 6 titulaires, 6 suppléants (copie), représentant syndical, inspection du travail, CARSAT. L'entreprise et les noms sont fictifs.
| N° | Point | Nature | Porteur |
|---|---|---|---|
| 1 | Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 janvier | Vote | Secrétaire |
| 2 | Projet de réorganisation de l'équipe logistique (documents joints) | Consultation : avis du comité | Directrice des opérations |
| 3 | Évolution des effectifs et des embauches du trimestre | Information | Responsable RH |
| 4 | Santé, sécurité et conditions de travail : accidents du travail et plan de prévention | Information et échange | Responsable QHSE |
| 5 | Activités sociales et culturelles : budget de la sortie d'été | Vote | Trésorier du CSE |
| 6 | Questions des élus transmises au secrétaire | Réponses de la direction | Président |
Bien l'utiliser : les conseils qui changent tout
Ne comptez pas les trois jours au plus juste
Le texte dit « trois jours au moins avant la réunion ». Un envoi une semaine avant évite toute discussion sur le décompte et laisse le temps de lire les documents.
Réunions santé, sécurité et conditions de travail
Au moins quatre réunions par an portent en tout ou partie sur la SSCT. L'employeur communique leur calendrier annuel à l'inspection du travail, au médecin du travail et à la CARSAT, puis confirme chaque réunion par écrit au moins quinze jours à l'avance (article L2315-27).
Suppléants : prévoyez la copie
Le suppléant assiste aux réunions en l'absence du titulaire (article L2314-1). Lui adresser la convocation en copie évite qu'il découvre la réunion le jour où il doit remplacer.
Et si le modèle se remplissait tout seul ?
Gilbert enregistre la réunion et produit ce livrable automatiquement — synthèse, décisions attribuées, actions avec échéances — en 2 minutes, hébergé en France. La trame Word reste utile ; l’étape de rédaction, elle, disparaît.
Générer mes comptes rendus automatiquementQuestions fréquentes
Qui établit l'ordre du jour du CSE ?
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le président et le secrétaire du comité, ensemble (article L2315-29 du Code du travail). Les consultations rendues obligatoires par la loi, un règlement ou un accord collectif sont inscrites de plein droit par l'un ou par l'autre.
Quel est le délai de convocation du CSE ?
L'ordre du jour est communiqué aux membres trois jours au moins avant la réunion (article L2315-30). Le Code du travail ne fixe pas de délai distinct pour la convocation elle-même : en pratique, convocation et ordre du jour partent ensemble.
À qui envoyer l'ordre du jour du CSE ?
Aux membres du comité, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail et à l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale (CARSAT), selon l'article L2315-30. Les représentants syndicaux au comité assistent aux séances avec voix consultative (article L2314-2) : ils sont convoqués aussi.
Et pour une réunion extraordinaire du CSE ?
Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres (article L2315-28) ; les questions jointes à la demande sont alors inscrites à l'ordre du jour (article L2315-31). Il est aussi réuni après tout accident grave ou à la demande motivée de deux membres sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail (article L2315-27).
À quelle fréquence le CSE se réunit-il ?
À défaut d'accord, au moins une fois par mois dans les entreprises d'au moins 300 salariés et au moins une fois tous les deux mois en dessous (article L2315-28), dont au moins quatre réunions par an sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (article L2315-27).
Et dans une entreprise de moins de 50 salariés ?
Il n'y a pas d'ordre du jour au sens de l'article L2315-29. Les élus sont reçus par l'employeur au moins une fois par mois (article L2315-21) et lui remettent une note écrite de leurs demandes deux jours ouvrables avant ; l'employeur répond par écrit dans les six jours ouvrables suivant la réunion, sur un registre spécial (article L2315-22).
Le modèle est-il gratuit ?
Oui, téléchargement Word direct sans inscription. Le jour de la réunion, Gilbert rédige le projet de PV depuis l'enregistrement, point par point dans l'ordre du jour (offre Découverte gratuite, 2 h par mois).