Modèle gratuit · Word (.docx)

Modèle de PV de CSE (compte rendu de réunion)

Ce modèle de PV de CSE, aussi appelé compte rendu de réunion du CSE, suit le déroulé réel d'une réunion du comité : participants (élus, présidence, invités), approbation du PV précédent, examen des points avec avis et votes, questions diverses, puis établissement et diffusion par le secrétaire. Téléchargez-le au format Word — sans inscription — ou laissez Gilbert rédiger le projet de PV automatiquement à partir de l'enregistrement de la réunion.

Gratuit · Sans inscription · Mis à jour le 2 novembre 2026 · Équipe Produit Gilbert

Ce que contient le modèle

  • En-tête : entreprise, nature de la réunion, convocation, lieu
  • Bloc participants : présidence, élus titulaires et suppléants, représentants syndicaux, invités
  • Approbation du PV de la réunion précédente
  • Bloc réutilisable par point : présentation, échanges, avis/délibération
  • Tableau de votes (pour, contre, abstention, résultat)
  • Section établissement et diffusion : transmission à l'employeur, approbation, signatures

Comment remplir le modèle de PV de CSE (compte rendu de réunion)

  1. Avant la réunion : reprenez l'ordre du jour

    L'ordre du jour est établi par le président et le secrétaire du comité. Recopiez-le dans la trame : chaque point devient un bloc du compte rendu, avec sa nature (information ou consultation).

  2. Pendant : notez les avis, les votes et les réponses

    Le compte rendu retrace la teneur des débats et reproduit les avis du comité et les réponses de la direction. Pour chaque consultation, notez l'avis rendu et le résultat du vote des élus.

  3. Après : rédigez le projet dans le délai

    À défaut d'accord, le procès-verbal est établi et transmis à l'employeur dans les 15 jours suivant la réunion, ou avant la réunion suivante si elle a lieu plus tôt (article D. 2315-26 du Code du travail).

  4. Écartez ce qui est confidentiel

    Les informations présentées comme confidentielles par l'employeur restent couvertes par l'obligation de discrétion des membres : le compte rendu diffusé ne doit pas les exposer.

  5. Faites adopter, puis diffusez

    Le procès-verbal est soumis au comité, par usage en début de réunion suivante. Une fois adopté, le secrétaire peut l'afficher ou le diffuser dans l'entreprise selon le règlement intérieur (article L. 2315-35). Sous 50 salariés, le code prévoit un registre plutôt qu'un procès-verbal.

Exemple de PV de CSE rempli

Exemple de PV de réunion ordinaire du CSE (compte rendu)

Le modèle une fois complété, pour une entreprise de 120 salariés, avant relecture et adoption par le comité. Les noms sont fictifs.

Les avis et votes de cet exemple

PointAvis ou décisionPourContreAbstention
1. Procès-verbal du 26 aoûtAdopté700
2. Réorganisation du service logistiqueAvis favorable, sous réserve d'un point d'étape à trois mois511

Les suites de cet exemple

ActionResponsableÉchéance
Transmettre le procès-verbal à la directionJulie Nogent, secrétaireSous 15 jours
Réponse motivée sur les titres-restaurantM. Petit, présidenceProchaine réunion
Inscrire le point d'étape sur la réorganisation à l'ordre du jourPrésidence et secrétaireDécembre 2026

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Le PV appartient au secrétaire

C'est le secrétaire du CSE qui établit le procès-verbal et le transmet à l'employeur (Code du travail, art. L. 2315-34), dans le délai fixé par accord ou par la réglementation. Un outil peut préparer le projet ; la responsabilité du document reste au secrétaire.

Synthèse fidèle, pas verbatim intégral

Le PV doit refléter fidèlement les échanges — demandes des élus et réponses de la direction — sans être une transcription mot à mot. Notez précisément les avis rendus et les résultats de vote : ce sont les passages qui font foi.

Ne laissez pas les délais filer

PV transmis tard = approbation repoussée = décisions floues à la réunion suivante. Si la rédaction est le goulot d'étranglement, c'est l'étape qui s'automatise le mieux : l'enregistrement de séance devient un projet de PV en quelques minutes.

Et si le modèle se remplissait tout seul ?

Gilbert enregistre la réunion et produit ce livrable automatiquement — synthèse, décisions attribuées, actions avec échéances — en 2 minutes, hébergé en France. La trame Word reste utile ; l’étape de rédaction, elle, disparaît.

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Questions fréquentes

Qui rédige et signe le PV de CSE ?

Le secrétaire du CSE établit le procès-verbal et le transmet à l'employeur. Il est ensuite soumis à l'approbation du comité en réunion. Gilbert prépare un projet de PV structuré à partir de l'enregistrement ; le secrétaire relit, ajuste et reste maître du document final.

Dans quel délai le PV de CSE doit-il être établi ?

Dans le délai fixé par accord d'entreprise ou, à défaut, par la réglementation — quinze jours par défaut, ou avant la réunion suivante si elle intervient plus tôt. D'où l'intérêt d'un projet de PV disponible dès la fin de séance.

Peut-on enregistrer une réunion de CSE ?

L'enregistrement des séances est possible dans le cadre prévu par le Code du travail et le règlement intérieur du comité, avec information des participants. Avec Gilbert, l'audio est capté sans bot, traité et hébergé en France (OVHcloud SecNumCloud), et sert uniquement à produire le livrable.

Existe-t-il ce modèle en PDF ou en Excel ?

Le modèle est au format Word (.docx) : il s'ouvre aussi dans Google Docs, LibreOffice et Pages, et s'enregistre en PDF depuis chacun d'eux. Un tableur se prête mal au procès-verbal, qui consigne des échanges rédigés ; gardez Excel pour le suivi des réponses de la direction si vous en avez besoin.

Le modèle est-il gratuit ?

Oui — téléchargement Word direct, sans inscription ni email. Pour supprimer aussi l'étape de rédaction, Gilbert génère le projet de PV automatiquement (offre gratuite 120 min/mois).

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