Modèle gratuit · Word (.docx)
Modèle de PV de CSE
Ce modèle de procès-verbal de CSE suit le déroulé réel d'une réunion du comité : participants (élus, présidence, invités), approbation du PV précédent, examen des points avec avis et votes, questions diverses, puis établissement et diffusion par le secrétaire. Téléchargez-le au format Word — sans inscription — ou laissez Gilbert rédiger le projet de PV automatiquement à partir de l'enregistrement de la réunion.
Ce que contient le modèle
- En-tête : entreprise, nature de la réunion, convocation, lieu
- Bloc participants : présidence, élus titulaires et suppléants, représentants syndicaux, invités
- Approbation du PV de la réunion précédente
- Bloc réutilisable par point : présentation, échanges, avis/délibération
- Tableau de votes (pour, contre, abstention, résultat)
- Section établissement et diffusion : transmission à l'employeur, approbation, signatures
Bien l'utiliser : les conseils qui changent tout
Le PV appartient au secrétaire
C'est le secrétaire du CSE qui établit le procès-verbal et le transmet à l'employeur (Code du travail, art. L. 2315-34), dans le délai fixé par accord ou par la réglementation. Un outil peut préparer le projet ; la responsabilité du document reste au secrétaire.
Synthèse fidèle, pas verbatim intégral
Le PV doit refléter fidèlement les échanges — demandes des élus et réponses de la direction — sans être une transcription mot à mot. Notez précisément les avis rendus et les résultats de vote : ce sont les passages qui font foi.
Ne laissez pas les délais filer
PV transmis tard = approbation repoussée = décisions floues à la réunion suivante. Si la rédaction est le goulot d'étranglement, c'est l'étape qui s'automatise le mieux : l'enregistrement de séance devient un projet de PV en quelques minutes.
Et si le modèle se remplissait tout seul ?
Gilbert enregistre la réunion et produit ce livrable automatiquement — synthèse, décisions attribuées, actions avec échéances — en 2 minutes, hébergé en France. La trame Word reste utile ; l’étape de rédaction, elle, disparaît.
Générer mes comptes rendus automatiquementQuestions fréquentes
Qui rédige et signe le PV de CSE ?
Le secrétaire du CSE établit le procès-verbal et le transmet à l'employeur. Il est ensuite soumis à l'approbation du comité en réunion. Gilbert prépare un projet de PV structuré à partir de l'enregistrement ; le secrétaire relit, ajuste et reste maître du document final.
Dans quel délai le PV de CSE doit-il être établi ?
Dans le délai fixé par accord d'entreprise ou, à défaut, par la réglementation — quinze jours par défaut, ou avant la réunion suivante si elle intervient plus tôt. D'où l'intérêt d'un projet de PV disponible dès la fin de séance.
Peut-on enregistrer une réunion de CSE ?
L'enregistrement des séances est possible dans le cadre prévu par le Code du travail et le règlement intérieur du comité, avec information des participants. Avec Gilbert, l'audio est capté sans bot, traité et hébergé en France (OVHcloud SecNumCloud), et sert uniquement à produire le livrable.
Le modèle est-il gratuit ?
Oui — téléchargement Word direct, sans inscription ni email. Pour supprimer aussi l'étape de rédaction, Gilbert génère le projet de PV automatiquement (offre gratuite 120 min/mois).